Bienvenue à l'Institut Des Sœurs de Notre Dame section Primaire

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

A l’usage des élèves de l’école primaire et de leurs

parents

Le Pouvoir Organisateur

«Association Sans But Lucratif INSTITUT D’ENSEIGNEMENT NOTRE-DAME », rue de Veeweyde, 40 – 1070 ANDERLECHT déclare que «l’Ecole Primaire des Soeurs de Notre-Dame», rue de la Démocratie, 10 à 1070 ANDERLECHT », présidée par Monsieur De ROOVER, appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique. Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile.

Les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur disent comment ceux-ci entendent soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.

Raison d’être d’un Règlement d’Ordre Intérieur:

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que:

• chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel;

• chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société;

• chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités;

• l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe. Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement;

• l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

 

Article 1: Les Inscriptions

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celui-ci puisse se prévaloir d’un mandat express d’une des personnes visée à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. (Art. 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

Les inscriptions s’organisent sur base de rendez-vous avec la direction. Pour obtenir un rendez-vous les parents peuvent téléphoner au secrétariat de l’école primaire (02/521.26.65).

Les inscriptions s’effectuent selon les modalités suivantes:

• priorité aux frères et soeurs;

• priorité aux enfants fréquentant la 3ème année de l’Ecole maternelle des Soeurs de

Notre-Dame, rue de Veeweyde, 27,

• inscription externe: se faire connaître dès le premier lundi qui suit les vacances de Pâques en téléphonant ou en passant à l’école. Les rendez-vous d’inscription seront refusés à partir du moment où la limite est atteinte. La direction remettra aux parents qui le demandent le refus motivé, selon les normes prévues par le décret du 24 juillet 1997. Art. 88.

Le rendez-vous d’inscription ne peut se limiter aux formalités administratives. C’est aussi une demande pédagogique, au cours de laquelle le responsable de l’école et les parents se rencontrent pour confronter leurs conceptions éducatives. Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants: les Projets éducatifs et pédagogiques du Pouvoir organisateur; le projet

d’Etablissement, le Règlement des Etudes et le Règlement d’Ordre Intérieur disponibles sur

le site ISND.be. Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents de l’élève souscrivent aux 4

textes cités en y apposant leurs signatures.

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de l’année scolaire, sauf:

Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales (Voir article 5)

Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification.

L’absence non motivée d’un élève le jour de la rentrée de septembre sera considérée comme une manifestation de la part des parents d’une volonté de renoncer à l’inscription ou la réinscription.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus (Art. 76 et 91 du décret «Mission» du 24.07.1997).

Réinscription

Un document de confirmation de l’inscription pour l’année scolaire suivante sera remis à chaque parent. Ce document doit revenir signé à la direction dans un délai d’une semaine après sa distribution faute de quoi l’élève sera réputé quitté l’I.S.N.D. et perdra toute priorité à une réinscription pour l’année suivante.

Les parents qui ont signé une réinscription pour l’année scolaire suivante, mais sont amenés, pour des raisons exceptionnelles, à modifier leur décision durant l’été, sont tenus d’en avertir l’école, par écrit, le 15 août au plus tard. Vu le préjudice que les élèves qui restent à l’I.S.N.D. pourraient subir du fait d’un manquement à ce principe, toute négligence en la matière sera signalée à la direction de la nouvelle école lors de la transmission du dossier.

Article 2: La présence à l’école Obligations pour l’élève:

L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation et la religion) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le directeur ou son délégué après demande dûment justifiée. Dans le cadre de ses projets éducatif et pédagogique, l’école organise aussi des activités d’épanouissement personnel, durant une semaine de cours, en dehors des locaux de l’école (classe de dépaysement et classe de neige). La participation est obligatoire, sauf pour les élèves dont la famille pourrait avancer un motif exceptionnel. Certaines activités organisées dans le cadre du programme peuvent se dérouler en dehors des heures habituelles de cours. La participation à ces activités est obligatoire. Une non participation volontaire et répétée pourra remettre en cause la réinscription au sein de l’école. Ce motif ne peut être d’ordre financier ; en cas de difficulté, des mesures d’étalement du paiement peuvent être obtenues auprès de la direction. Cependant, l’enfant dispensé doit être présent à l’école durant l’absence de ses camarades. Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe est un moyen de correspondance entre l’école et les parents. Les communications concernant les retards, les congés et le comportement y sont inscrites.

Obligations pour les parents:

Chaque parent veille à ce que son enfant fréquente régulièrement et assidûment l’école.

Il exerce un contrôle, en répondant aux convocations de l’école, en signant le journal de classe chaque jour et en participant aux réunions de parents.

Nous demandons aussi aux parents de lire attentivement les communications générales, telles que les circulaires diffusées par un professeur à propos d’une activité inhabituelle ou des bulletins d’information édités par la direction.

Par le seul fait de la fréquentation de l’école par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’école au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’école dans le respect des dispositions décrétales en la matière.

Article 3: Organisation scolaire

L’école est un lieu privé, dont l’accès est réservé aux seuls membres du personnel et aux élèves inscrits. Les parents de ceux-ci sont bienvenus aux heures de sortie des classes et sur rendez-vous. Il est demandé aux parents de quitter leur enfant à la porte d’entrée le matin. Pour des raisons de sécurité, l’accès au « carré jaune » sur la cour de récréation est interdit aux parents. Ayant, lors de l’inscription, accepté les principes éducatifs de l’école ainsi que des règles et interdictions qui en découlent, l’élève et ses parents doivent accepter de respecter les règlements de l’école durant les heures où l’élève s’y trouve, lorsqu’il est dans les abords immédiats de l’école ainsi que pendant les activités organisées par l’école à l’extérieur de ses  murs. Les parents sont priés de ne pas stationner sur l’emplacement réservé aux cars afin de permettre l’embarquement et le débarquement des élèves en toute sécurité.

L’horaire à respecter est le suivant:

De 7h00 à 7h30 : garderie payante en maternelle.

De 7h30 à 8h00 : garderie payante en primaire.

À 8h00 : ouverture de l’école primaire.

À 8 h 15: accueil facultatif en classe

À 8 h 30 sonnerie qui oblige les élèves à se ranger (entrée en classe)

De 8 h 30 à 9 h 20: 1ère période de cours

De 9 h 20 à 10 h 10: 2ème période de cours

De 10 h 10 à 10 h 25: récréation pour les 1A, 2A et 3A

De 10 h 10 à 11 h 00: 3ème période de cours pour les 4A, 5A et 6A

De 10 h 25 à 11 h 15: 3ème période pour les 1A, 2A et 3A

De 11 h 00 à 11 h 15: récréation pour les 4A, 5A et 6A

De 11 h 15 à 12 h 05: 4ème période de cours

De 12 h 05 à 13 h 30: interruption pour le temps de midi (porte fermée entre 12h20 et 13h15)

De 13 h 30 à 14 h 20: 5ème période de cours

De 14 h 20 à 15 h 10: 6ème période de cours

De 15 h 10 à 15 h 20: fin des cours et formation des rangs

De 15 h 25 à 16 h 00: récréation

De 15 h 45 à 16 h 45: étude

De 16 h 00 à 18 h 00: garderie ; regroupement en maternelle à partir de 17h30 fermeture de l’école à 18h.

Les enfants qui ne sont pas inscrits à la garderie ne peuvent pas rentrer dans l’école avant 8h00.

Les élèves qui restent à l’extérieur de l’école sont sous la responsabilité de leurs parents. Les enfants qui dînent à l’école ne pourront pas sortir sur le temps de midi. Les enfants qui ne restent pas dîner à la maison ont la possibilité d’amener leurs tartines et de manger en classe avec leur titulaire.

Les repas chauds sont supprimés en primaire.

Si des parents veulent autoriser leur enfant à sortir, alors que d’habitude celui-ci dîne à l’école, ils doivent fournir la demande au préalable et par écrit à l’école et savoir qu’ils sont seuls responsables de leur enfant pendant cette sortie. Les parents qui viennent prendre leur enfant à la sortie, attendent à l’extérieur de l’école jusqu’à l’ouverture des portes, afin de permettre une sortie des enfants dans de bonnes conditions. Nous vous rappelons qu’il y a une porte d’entrée et une porte de sortie. Il leur est demandé de ne pas dépasser la ligne jaune tracée sur le sol. Les parents sont priés d’attendre la dislocation des rangs s’ils désirent s’adresser au titulaire de leur enfant. Les enfants qui retournent avec les rangs qui sont organisés par l’école sont sous la surveillance des enseignants jusqu’au lieu de dislocation de ceux-ci. Les enfants quittent l’école accompagnés d’un adulte ou en rangs, sous la surveillance d’un(e) surveillant(e). Si les Parents en font la demande écrite en début d’année, l’enfant, muni d’une carte spéciale, peut rentrer seul à la maison et est sous la responsabilité de ses parents

Rang Métro-Veeweyde: traversée de la rue de Veeweyde; avenue de la Procession jusqu'à la

station St Guidon.

Nous vous prions instamment, Chers Parents, de ne pas arrêter les enseignants au moment des rangs. Tous les enfants ont droit à leur attention. Tous les enseignants se tiennent volontiers à votre disposition sur rendez-vous, en dehors des heures de classe et de surveillance.

Nous vous demandons de ne pas vous adresser à d’autres enfants en vue de régler d’éventuels conflits avec votre enfant. C’est l’école qui, à l’initiative des enseignants ou de la Directrice, doit aider les enfants à régler les conflits d’école. Bien sûr, nous sommes à l’écoute de vos demandes d’intervention.

Une garderie accueille les enfants de 16 h00 à 18 h00 (à partir de 17h30, celle-ci se poursuit en maternelle). L’inscription se fait pour tout le trimestre. Une étude est organisée (sauf le mercredi et le vendredi) de 15h45 à 16h45. L’enfant s’inscrit pour tout le trimestre. Nous veillons à ce que chaque enfant y exécute le mieux possible les tâches signalées au journal de classe dans un climat de discipline et de calme, seules conditions d’un travail sérieux.

Chaque mercredi après-midi, un accueil payant est organisé de 12 h 30 à 18 h 00. Nous proposons aux enfants, de 14 h 00 à 16 h 00 différents ateliers. L’inscription se fait pour tout le trimestre.

Alimentation lors des séjours

Lors des activités extérieures organisées par l'ISND, deux menus seront proposés: le menu classique et un menu végétarien.

Education physique

Pour l’épanouissement corporel des enfants, deux séances d’éducation physique pour tous les élèves figurent à l’horaire de la semaine. L’équipement de gymnastique est obligatoire:

Un short bleu (acheté à l’école)

Un tee-shirt blanc (acheté à l’école)

Des chaussettes blanches

Des sandales de gymnastique blanches

+ Sac de gymnastique de l’école

Durant les cours de sport en extérieur, le training bleu est obligatoire à partir de la 3^ème année.

Les vêtements devront être marqués du nom entier de l’élève. Durant les cours d’éducation physique, le port des bijoux étant dangereux, les professeurs prieront les élèves de les retirer. L’école ne peut être tenue pour responsable des pertes ou des vols qui se produiraient dans ces circonstances, à défaut pour l’élève de s’être conformé au règlement interdisant les bijoux à l’école. Les cheveux longs doivent être attachés.

La participation aux cours d’éducation physique

Il peut se produire qu’un élève capable de fréquenter les autres cours soit temporairement dans l’incapacité de suivre le cours d’éducation physique. Dans ce cas il sera tenu de se présenter au professeur en début du cours afin de lui remettre la justification de sa demande de dispense. De plus, l’élève sera tenu d’être présent durant toute la durée du cours. Un mot écrit par les parents peut exceptionnellement l’exempter pour une séance de cours ; pour des périodes plus longues, un certificat médical est indispensable. Toute absence ou toute dispense le jour d’un test devra être justifié par un certificat médical.

Article 4: Les absences, obligations pour l’élève

Dès son retour, l’élève s’informe auprès de son titulaire et de ses condisciples pour connaître les matières vues pendant son absence. Dans les délais les plus rapides, il mettra ses cahiers en ordre. Si l’absence se prolonge, les parents sont priés de venir chercher les travaux concernant la matière vue en classe, pour se mettre en ordre dans les plus brefs délais.

Obligations pour les parents

Pour rester dans la légalité, l’enseignement primaire étant obligatoire, les absences doivent toujours être justifiées par un mot écrit (même une demi-journée)

1) Les seuls motifs légaux sont les suivants :

- l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier (si plus de deux jours d’absence) ;

- la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;

- le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours

- LE DÉCÈS D’UN PARENT OU ALLIÉ DE L’ÉLÈVE, À QUELQUE DEGRÉ QUE CE SOIT. HABITANT SOUS LE MÊME TOIT QUE L’ÉLÈVE ; L’ABSENCE NE PEUT DÉPASSER 2 JOURS ;

- le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2° au 4° degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour ;

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire ou à la direction au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.

LE POUVOIR D’APPRÉCIATION :

Les motifs autre que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de sante mentale ou physique de l’élève ou de transports. A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnait le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle. Toute autre absence est considérée comme injustifiée. Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration.

Article 5: Le Sens de la vie en commun

Vivre ensemble

Pour vivre ensemble, il est indispensable de respecter un certain nombre de règles communes à tous. Certaines découlent du bon sens, d’autres sont propres aux habitudes et à l’organisation de notre école. Elles varient parfois selon les lieux et les moments. Nous invitons chaque enfant à signer le contrat de l’école qui suit. A la cour de récréation, dans les réfectoires et dans tous les lieux collectifs, des règlements

sont affichés. Celui de la cour de récréation suit le Contrat d’école à la fin de ce R.O.I.

Les contraintes de l’éducation

1 Articles 4 et 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998.

Dans le monde du 21^ème siècle, façonné par les adultes, parents et professeurs, il n’est pas facile d’être enfant ou adolescent; la société d’aujourd’hui propose aux jeunes peu de normes claires, imposées à tous; elle laisse à chaque individu le droit de construire sa vie en fonction des valeurs auxquelles il croit.

Pour construire sa personnalité, l’enfant a besoin de rencontrer des adultes capables de prendre des positions claires. Cependant, la rigueur des principes n’exclut nullement la souplesse de leur utilisation. La direction et les enseignants estiment que le dialogue et la sanction sont tous deux nécessaires et indispensables. Le dialogue est nécessaire pour expliquer aux jeunes le sens de l’interdit qu’il n’a pas respecté et lui montrer les valeurs qui inspirent l’interdiction.

Internet, diffusion d'informations et vie privée

Avec l’explosion de l’accès à Internet, les écoles sont de plus en plus confrontées à des problèmes de

conflits entre la liberté d’expression reconnue à tous et la nécessaire protection de la vie privée de chacun.

S’il n’existe pas, à l’heure actuelle, de texte réglementant en tant que tel le contenu des sites web , en ce compris tous les nouveaux médias développés sur l'Internet, blogs, sites de socialisation (Facebook, Twitter,...), sites de vidéo ou tout autre moyen de diffusion, est-ce à dire qu’on peut faire paraître librement n’importe quoi sur l'Internet ? En fait, de nombreux textes de l’arsenal juridique (code pénal, code civil), en particulier ceux relatifs à la responsabilité civile, s’appliquent ici. La liberté d’expression est encadrée par les notions de contenu illicite (ce qui est interdit par la loi) ou préjudiciable (ce qui est de nature à porter préjudice à un tiers).

Ne peuvent donc apparaître :

– des incitations à la haine, la discrimination d'un groupe de personnes, en se fondant sur des critères raciaux, religieux ou autres

– des incitations à commettre des délits ;

– des propos violents, révisionnistes ou xénophobes ;

– des textes ou images portant atteinte aux bonnes moeurs ;

– des propos injurieux, calomnieux ou diffamatoires ;

– des informations erronées ou dangereuses pour la santé ou la vie d'autrui ;

– des données à caractère personnel d’un tiers sans avoir obtenu son autorisation préalable : noms, coordonnées, informations diverses, photos, …

– des liens renvoyant à des sites contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers.

L’article 444 du Code pénal précise que le coupable sera puni si les imputations ont été faites par des écrits exposés au regard du public ou non rendus publics mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes (tel est bien le cas des sites disponibles sur le web ou les sites de socialisation, par exemple).

Dans le contexte scolaire, un certain nombre d’assertions publiées sur l’Internet posent donc

clairement problème vis-à-vis des membres du personnel ou de l'établissement :

1) des injures ou des insultes à l’égard d’un membre du personnel de l’école ;

2) des accusations mensongères qui portent atteinte à la réputation ou à l’honneur d’un membre du personnel ;

3) citer nommément des membres du personnel ou publier leur photo sans leur autorisation préalable.

4) La diffusion d'informations qui peuvent nuire à la réputation de l’école.

Outre les sanctions pénales (emprisonnement, amendes), peuvent être envisagées des sanctions liées à l’application des articles 1382 et suivants du Code civil, concernant la responsabilité civile. Ceux-ci stipulent que celui qui cause un dommage à autrui doit le réparer et qu’on est responsable du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre (le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs).

S’il est loisible au membre de la communauté scolaire (personnel d'encadrement ou élève) cité ou visé par des propos publiés sur l'Internet de porter plainte auprès des autorités compétentes, l’école se réserve aussi la possibilité d’user de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au renvoi définitif de l’établissement.

Sanctions et mesures disciplinaires

La sanction est nécessaire: c’est une manière d’indiquer au jeune qui cherche son chemin que certaines conduites sont inacceptables. La sanction qui aura le plus de sens sera en rapport avec la faute commise. Une bonne sanction s’applique toujours à un comportement et non à la personne.

La sanction sera:

- responsabilisante et si possible réparatrice,

- proportionnelle à la gravité de l’infraction.

L’école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l’indiscipline le manque de politesse répétée, la brutalité, le manque de soin, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires, le non respect du travail des personnes chargées du nettoyage et de l’entretien.

Lors de déplacements à l’extérieur de l’école (sorties de classes, visites, rangs,…), l’enfant devra avoir un comportement responsable et prudent. Là aussi la sanction pourra être d’application si l’enfant a fait preuve d’initiatives dangereuses. Il pourrait se voir supprimer toute sortie durant l’année scolaire en accord avec la direction.

Fiche de discipline.

Une fiche de discipline reprend les mises à la porte, les contrats de discipline, les retenues, les retards aux cours, les jours de renvoi. Les enseignants et la direction gèrent le dossier disciplinaire de l’élève.

Gradation des sanctions.

Les sanctions prises sont proportionnelles à la gravité des faits commis et graduées :

La remarque orale ou écrite (ex. note au journal de classe)

La punition écrite.

La fiche de discipline ou « carte jaune »

La retenue

Le contrat de discipline

L’exclusion temporaire des cours

Un ou plusieurs jours de renvoi

L’exclusion définitive

Certains faits (ex. bagarre, insultes ou menaces vis-à-vis d’un enseignant, déclenchement sans raison du système d’alarme, refus d’obtempérer répété,…) justifient à eux seuls une mesure de renvoi temporaire ou définitif. Ils peuvent le cas échéant s’accompagner d’un signalement auprès des autorités de police.

La non-réussite d’un contrat de discipline peut déboucher sur une exclusion définitive. En cas de fait grave la direction peut réunir autour d’elle un Conseil de discipline réunissant ses membres.

La troisième retenue implique la mise en place des procédures légales d’exclusion de l’enfant.

Mesures d’exclusion définitive

Elle est prononcée si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave (cfr. Art. 89 § 1 du décret du 24 juillet 1997).

L’école utilisera les procédures prévues par la loi à l’égard des membres de la famille ou des proches qui se seraient rendus coupables d’actes portant atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève. Dans ce cas, l’école cherchera avec la famille une solution acceptable pour l’enfant. La procédure suivante sera appliquée:

a) Note au journal de classe écrite par un professeur ou par la direction et signée par les parents pour prendre connaissance des faits. Copie versée au dossier de l’enfant et convocation des parents à l’école.

b) Renvoi définitif signalé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommander. Si la gravité des faits le justifie, le directeur peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive.

Cette mesure est confirmée aux parents de l’élève dans la lettre de convocation. La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Si les parents ou la personne responsable ne donnent pas suite à la convocation, un Procès verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours. Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive (cfr. Art. 89 § 2 du décret « Missions » du 24 juillet 1997).

Article 6: l’uniforme

Dans notre école l’uniforme est exigé tous les jours de classe.

Cette exigence est dictée principalement pour des raisons éducatives:

- éviter que les enfants ne ressentent entre-eux des différences sociales;

- éviter des dépenses fréquentes pour suivre une mode vestimentaire aussi changeante que coûteuse.

Voici en quoi il consiste:

• Pour tous: le tablier est porté en classe de 3èmes, 4èmes, 5èmes et 6èmes.

Un manteau ou veste bleu, noir, vert-foncé ou brun uni.

Les écharpes, bonnets, foulards doivent aussi être de couleur neutre

Pas de signes extérieurs d’appartenance religieuse.

Aucun vêtement en jeans n’est autorisé (pas de veste, pantalon, jupe, robe,….. en jeans)

Les casquettes sont tolérées par beau temps mais doivent être de couleur neutre sans motif.

Pour les filles:

- pull, sweat-shirt ou gilet bleu marine uni;

pour les 1ères et 2èmes années, pull bleu marine acheté à l’école

- jupe, robe, short, chasuble de longueur classique ou pantalon bleu marine uni;

- chemisier, T-shirt ou polo de tennis blanc ou bleu ciel;

- chaussettes blanches ou bleues obligatoires sauf avec des sandales ouvertes.

- chaussures plates brunes, noires, bleues ou éventuellement blanches sans motif de couleur.

- bas collants bleus ou blancs unis ( ou legging faisant office de colant.

Pas de «top», pas d’épaules nues.

Pas de semelles compensées.

Pas de cheveux colorés.

Pas de vernis à ongles

Pour les garçons:

- pull, sweat-shirt ou gilet bleu marine uni;

pour les 1ères et 2èmes années, pull bleu marine acheté à l’école

- uniquement pantalon ou bermuda bleu marine

- chemise, T-shirt ou polo de tennis blanc ou bleu ciel;

- chaussures classiques ou baskets bleues, noires, blanches ou brunes sans motif de couleur.

Pas de boucles d’oreilles.

Pas de cheveux colorés.

Pas de coupe excentrique.

Le respect de notre uniforme, loin d’être une contrainte, doit pour chacun nous renforcer le sentiment d’unité, d’appartenance à notre école.

La commande de l’uniforme se fait via le secrétariat lors de l’inscription ou lorsqu’il faut renouveler l’équipement. Les pulls, les tenues de gymnastique, les sacs de gymnastique et de natation et les bonnets de bain sont vendus à l’école.

Article 7: Les retards

Tout élève doit pouvoir se concentrer de la première à la dernière minute sans être dérangé par l’entrée de retardataires. Lorsqu’un élève se présente en retard en classe sans motif valable, il doit passer par le secrétariat où l’éducatrice mentionne le retard dans le journal de classe.

Après trois retards signalés au cours du même trimestre, l’élève sera sanctionné d’une retenue, au secrétariat, entre 8 h 00 et 8 h 30.

Après quatre retards signalés au cours du même trimestre, l’élève sera sanctionné d’une retenue, le mercredi de 14h à 16h.

Article 8: Le paiement des frais scolaires

Durant la vie de l’enfant à l’école, les parents pourront être amenés à payer différents frais:

1. l’abonnement, facultatif, à certaines revues pédagogiques telles que «Bonjour», «Dauphin», «Tremplin»…

2. des frais occasionnels dus à des activités culturelles ou sportives (natation, musée, théâtre,…) organisées dans le cadre des programmes; des séjours en dehors de l’école, (classes de neige, classes vertes…)

3. les services proposés par l’école tels que garderies, étude dirigée, cantine.

4. Le remboursement des dégâts occasionnés par l’élève sans préjudice de l’intervention de l’assurance.

P.S.: Les modalités de paiement ainsi que les formules d’inscription vous sont distribuées en début d’année scolaire.

Les manipulations d’argent à l’école

Tant à l’intérieur de l’établissement que dans les abords immédiats, tout échange d’objets ainsi que toute vente, avec ou sans bénéfice, sont interdits aux élèves. Cependant, la direction pourra autoriser une activité lucrative au profit d’une cause humanitaire, d’un projet d’amélioration des locaux scolaires, d’un voyage de classe.

Article 9: La consultation des P.M.S et Centre de

Promotion de la Santé

Le P.M.S: l’Institut des Soeurs de Notre-Dame bénéficie du Centre Psycho-Médico-social situé rue de l’Eglise, 59 à 1060 Saint Gilles (tél. 02/541.81.38). Celui-ci délègue à l’école une psychologue qui a en charge tous les élèves des sections maternelle, primaire et secondaire. Elle se tient à la disposition de ceux du primaire, 1 jour par semaine, le lundi. Sa mission est avant tout de donner aux élèves et aux parents des conseils quant à leur difficulté à étudier ou leurs problèmes personnels ou à leur orientation.

Le Centre de promotion à la Santé : notre école bénéficie des services du Centre de Promotion à la Santé situé Rue d’Aumale, n°21. Celui-ci organise les visites médicales, les tests ORL, certaines vaccinations, et les actions de Promotion à la Santé en lien avec le Conseil de participation, suivant le décret du 20 décembre 2001.

Article 10: La participation des parents

Les Organes représentatifs

L’Association des parents, dont chaque parent est membre de droit, invite tous les parents à participer à leurs projets. Les dates des réunions sont affichées aux valves. Le Conseil de Participation réunit des représentants des parents, des enseignants et des membres du Pouvoir Organisateur. Ses membres parents et enseignants sont élus par leurs pairs.  Le Conseil de participation discute du Projet d’Etablissement, l’amende, le complète et l’évalue, avec l’approbation du Pouvoir Organisateur. Il émet un avis sur le Rapport d’Activités annuel. Le Comité des fêtes prépare la Fancy Fair; il est constitué des directions, d’enseignants et de parents volontaires. Vous pouvez rejoindre leur équipe. A d’autres moments, vous pouvez nous aider (journée Bricolage, journée sportive,…) et nous vous en remercions. Votre aide concrète ou financière aide l’école à faire face aux frais qui ne sont pas couverts par la Communauté Française, malgré les efforts de ces dernières années pour améliorer la situation dans les écoles.

Bon à savoir

En cas de difficulté ou de problème, nous souhaitons pouvoir les aborder avec vous sans tarder. Pour une question d’éducation ou un problème pédagogique, le titulaire de votre enfant, ou le professeur spécialisé pour ce qui concerne sa branche, doit être votre premier interlocuteur. Pour une difficulté plus générale ou un désaccord avec l’organisation de l’école, la direction se tient à votre disposition, sur rendez-vous, entre 8h40 et 17h00. L’assistant social et la psychologue attachée à l’école peuvent répondre à des demandes plus spécifiques.

Article 11 : Accidents scolaires et assurances

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre des activités scolaires, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès du secrétariat.

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance « responsabilité civile » et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

1. L’assurance « responsabilité civile » couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés (les membres du personnel, les surveillants, la direction, les élèves, les parents) à un tiers (toute personne autre que le preneur d’assurance et le Pouvoir Organisateur) dans le cadre des activités scolaires.

2. L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.

Qui fait quoi ?

- L’école complète la déclaration d’accident.

- L’école contacte les parents pour les inviter à accompagner l’enfant à l’hôpital ou, selon les cas, présente l’enfant à un médecin ou appelle l’ambulance.

- Le médecin, après avoir donné les soins, complète le volet « certificat médical » de la déclaration d’accidents.

- Les parents règlent les notes de frais présentées par le médecin, la clinique ou le pharmacien et présentent ces notes à leur mutuelle. Ils renvoient ensuite le formulaire complet à l’assurance.

L’assurance souscrite par l’école est le « Centre Interdiocésain »

Voici les risques assurés et les montants fixés dans le contrat.

1. Responsabilité civile

RISQUES SOMMES ASSUREES (personnel et élèves)

Dommages corporels 14 873 611,49 €

Dégâts matériels (y compris ceux causés par le feu, fumée, explosion et eau à concurrence de maximum 247 893,52 €

743 680, 57 €

Dommages aux objets confiés à des stagiaires 247 893,52 €

2. Accidents corporels

RISQUES SOMMES ASSUREES (élèves)

Frais médicaux 1X barème INAMI max 24 789,35 par victime

Prothèse dentaire 1 487,36 € max. 371,84 par dent

Soins à l’étranger 3 718,4 €

Frais funéraires 1 859,2 €

Frais non prévus aux tarifs INAMI 247,89 €

Frais de recherches 2 478,94 €

Décès Néant

Invalidité permanente Néant

Protection juridique 12 394,68 €

 

 

 

 

LE REGLEMENT DES ETUDES

 

INTRODUCTION

Le règlement qui suit ne peut être compris qu’en référence aux projets éducatif et pédagogique proposés par le pouvoir organisateur. L’objectif des projets éducatif et pédagogique est, entre autres, de promouvoir un certain style de relations entre les personnes dans la vie quotidienne à l’école.

Ce règlement a pour but d’informer les parents et les élèves sur ce qui se vit ici et maintenant dans l’école. Il permettra de dire le droit dans les situations conflictuelles, que la vie en groupe rend inévitables, mais surtout d’encourager les jeunes à grandir et à se former dans un climat positif.

Article 1: Les informations à communiquer

En début d’année scolaire lors de réunions d’information dans chaque cycle, les enseignants informent les enfants et les parents sur:

1. les compétences et les savoirs à développer dans l’école fondamentale conformément aux programmes définis par la Fédération de l’Enseignement Fondamental Catholique;

2.  l’existence des socles de compétences;

3. les moyens et les critères d’évaluation que le professeur adoptera pour vérifier si les objectifs sont atteints;

4. la liste des livres et du matériel, remis au courant du mois de juin de l’année scolaire précédente, que l’enfant doit avoir en sa possession.

Article 2: L’évaluation

Définition des évaluations:

• l’évaluation formative: s’appuie sur des situations d’apprentissage vécues individuellement et vécues en groupe. Elle s’effectue régulièrement en cours d’apprentissage pour prendre des décisions de régulation de l’apprentissage. L’élève peut ainsi prendre conscience de ses progrès et d’éventuelles lacunes pour envisager avec l’enseignant des pistes d’amélioration. On reconnaît à l’élève le droit à l’erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et formative. Elles n’interviennent pas dans le contrôle final.

• L’évaluation sommative: s’appuie sur une production écrite individuelle et de groupe. Elle s’effectue quand l’apprentissage est suffisamment avancé pour faire un état des lieux: ce que l’élève connaît et ce qui reste encore à faire pour atteindre le niveau de développement de la compétence défini. Le bilan formatif est communiqué dans le bulletin pour permettre aux parents de prendre connaissance du développement de l’enfant à travers ses travaux. Chaque enfant reçoit 5 ou 6 bulletins par année scolaire, habituellement aux périodes suivantes: Toussaint, Noël, Carnaval, Pâques, fin mai et fin d’année.

• L’évaluation certificative: s’appuie sur des travaux personnels ou de groupe et des épreuves écrites (interne ou externe). Elle s’effectue en fin d’année ou au terme de différentes étapes d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. Elle vise à déterminer la qualité de la production de l’élève résultant de ses compétences maîtrisées et certifier que cette qualité répond aux socles de compétences. L’élève y est confronté à des épreuves dont l’analyse de résultats est communiquée dans le bulletin de fin d’année. Cette analyse complète les autres informations issues du dossier de l’enfant pour la décision final de réussite.

Absences des élèves lors des évaluations

Il est du devoir de l’élève qui est absent de veiller à se procurer les notes concernant les cours donnés en son absence et d’assimiler les matières vues. Le titulaire de classe ou le maître d’adaptation l’aide à récupérer les acquis manquants.

Article 3 : L’attention en classe

Certains comportements ne sont pas acceptables en classe, dans la mesure où ils empêchent l’élève et ses camarades de se concentrer sur la compréhension du cours. Il est impossible de dresser une liste exhaustive de tous les comportements qui peuvent perturber le travail en classe et méritent une sanction, mais il faut certainement mentionner:

- le bruit, depuis le simple bavardage jusqu’au chahut organisé, en passant par des prises de parole inattendues et contraires aux consignes ;

- les mouvements intempestifs : élèves qui gesticulent ou se lèvent sans autorisation,…

- les échanges d’objets ou de messages écrits sans rapport avec le cours,

- l’utilisation de jeux, d’ipod, de lecteur MP3,…

- les tenues relevant de la provocation,

- l’utilisation d’équipements électroniques qui, tels les G.S.M ou les montres à alarme, sont de nature à déranger.

- la consommation de nourriture ou de boisson.

Tout professeur ou éducateur pourra confisquer un objet dérangeant et ne pas le rendre dans un délai d’une semaine ou plus.

Un comportement perturbateur en classe ou hors classe est l’objet de sanctions de la part du professeur et/ ou de l’éducateur. La sanction prise est notée sur la fiche disciplinaire de l’élève.

La fiche disciplinaire peut être consultée par les parents de l’élève. En raison d’une multiplication d’attitudes perturbantes, un élève peut être exclu pour plusieurs heures de cours ou recevoir une retenue.

Toute insulte ou toute violence à l’égard d’un enseignant, que ce soit en privé ou en public, à l’école ou en dehors, entraîne automatiquement une sanction grave, pouvant aller jusqu’au renvoi définitif.

Article 4: Attitudes et comportements attendus de l’enfant

Le projet de l’école fondamentale chrétienne est bien de viser au développement global et équilibré de chaque enfant et de tous les enfants.

La fonction éducative de l’enseignant peut se résumer en deux pôles d’action:

• mettre l’enfant en relation et donc, développer sa vie relationnelle;

• équiper l’enfant d’instruments culturels nécessaires pour établir et exprimer positivement les relations établies.

Dans ce double axe, inscrites au cœur même des apprentissages, vont se développer des capacités de deux ordres:

1. les capacités relationnelles (savoir-être, savoir-devenir)

Entre autres: se connaître - persévérer dans l’effort - s’adapter - prendre des initiatives - résoudre un conflit - assumer les conséquences de ses actes - s’affirmer - organiser un groupe à tâches - aimer - maîtriser son pouvoir critique - promouvoir le beau, le bien, le juste - s’émerveiller - s’engager - convaincre - être ouvert à l’inattendu - accepter le changement - savoir écouter l’autre - prendre ses responsabilités - argumenter - vivre l’esprit d’équipe - aimer apprendre - choisir avec lucidité - être attentif aux autres - jouer avec fairplay….

2. les capacités instrumentales (savoir-faire)

Entre autres:

• Etre curieux

- percevoir globalement d’une manière intuitive

- observer, regarder, écouter, toucher pour ressentir,

- anticiper, formuler des hypothèses

- faire émerger un problème et le formuler correctement

- s’interroger

• Chercher l’information

- concevoir des moyens de vérifier ses hypothèses

- suivre son intuition dans une recherche

- poser des questions dans la recherche

- codifier et lire les codes de la vie

- créer un dossier

- prendre des notes

• Interpréter et se souvenir

- interpréter une œuvre

- illustrer par une image, une métaphore

- concevoir une expérience (élaborer un montage)

- comparer des données, établir des relations

- formuler et appliquer des consignes

- conserver des traces

- construire des synthèses

- distinguer l’essentiel de l’accessoire

- stocker des informations en mémoire

• Communiquer des informations

- exprimer son impression, sa perception

- communiquer des résultats

- commenter librement

• Agir et créer

- imaginer, créer

- être critique face à ses productions comme celles des autres

- mettre au point un projet pertinent, valide et réalisable

- établir le planning des réalisations

3. Les exigences de l’école porteront notamment sur:

- le sens des responsabilités

- l’acquisition progressive d’une méthode de travail

- le respect des consignes et des échéances

- le soin apporté à la présentation

- la capacité d’intégration dans une équipe

4. Les travaux à domicile:

Ils respectent le décret. Ils peuvent être réalisés sans l’aide d’un adulte, avec un matériel accessible à tous. Le délai doit être raisonnable et la durée limitée à 20 minutes au 2e cycle et 30 minutes au 3e cycle. Ces travaux n’interviennent pas dans les évaluations sommatives et certificatives.

En 1e et 2e année, les enfants seront invités à lire tous les jours et à présenter à leurs parents ce qu’ils ont appris la journée. Un suivi journalier, même court, est indispensable à la mise en place des acquis.

Lire tous les jours est une des clés de la réussite tout au long de l’école primaire.

Article 5: Le Conseil de classe (ou de cycle)

Le Conseil de classe ou de cycle est composé de la direction, des enseignants de la classe ou du cycle, et éventuellement de la psychologue du PMS, et de la logopède.

Le Conseil se réunit une fois par année scolaire.

Il est prévu pour:

• traiter de la situation de chaque enfant dans le cadre d’une évaluation formative;

• Statuer sur le passage à l’étape suivante et sur les modalités de ce passage;

• Traiter de l’accompagnement spécifique et du dispositif formatif à instaurer pour aider l’enfant en difficulté.

Article 6: Commission d’attribution du C.E.B.

Modalités de passation:

• l’épreuve est commune à toutes les écoles et obligatoire;

• les questionnaires porteront sur les compétences «Socles de compétences».

• les cours peuvent être suspendus l’après-midi pour permettre aux professeurs de corriger.

• les élèves doivent obtenir 50 % des points au moins dans chacun des quatre domaines pour obtenir leur CEB. Toutefois, on peut accorder celui-ci après délibération en se basant sur les 2 dernières années de la scolarité primaire.

La décision du jury de l’école sera communiquée aux parents au plus tard pour fin juin. L’école s’engage à organiser un entretien au cours duquel les parents recevront "le pourquoi" le CEB n’a pu être octroyé, ainsi que les informations sur les modalités d’introduction d’un recours (voir circulaire 2177).

Article 7: Contacts entre l’Ecole et les Parents

Les parents peuvent rencontrer la direction de l’établissement, les enseignants lors des contacts pédagogiques ou sur rendez-vous. Les réunions avec les parents permettent à l’école de présenter ses objectifs et ses attentes, de faire, durant l’année, le point sur l’évolution de l’élève, ainsi que sur les possibilités de régulation. Voici les réunions proposées par l’école :

 

En septembre: une réunion d’information pour les parents. Les titulaires de classe informent les parents sur:

• les compétences et les savoirs à développer durant le cycle et la classe,

• l’existence des socles de compétences,

• les moyens d’évaluation,

• le matériel que l’enfant doit avoir en sa possession,

• les exigences propres à la classe.

 

En février: rencontre individuelle avec les parents. Les titulaires de la classe informent les parents des progrès et d’éventuelles lacunes chez l’enfant. Ils communiquent les pistes d’amélioration à envisager. Tous les parents sont invités.

 

En fin d’année: à la demande de l’enseignant ou des parents, et en cas de difficultés, afin d’éclairer les parents sur les remédiations à envisager. En fin de 6e année, les enseignants explicitent les choix d’études

conseillées et les différentes orientations envisageables.

REGLEMENT DE LA COUR DE RECREATION

 

 

Je respecte les personnes, le matériel

 

- Je respecte tous les surveillants	En cas de non-respect
- Je viens tout de suite à l’appel du surveillant	- J’écris une lettre d’excuse
- Je ne dis pas de gros mots, je ne crache pas	- Je recopie ce règlement ; en cas de récidive, je
- Je sais m’excuser, m’arrêter, réfléchir avant de réagir	peux recevoir une retenue    - Je nettoie, je répare ou je remplace ce que j’ai
- J’essaie d’être accueillant dans mes jeux	sali, abîmé ou cassé .
- Je respecte les vêtements, les cartables, les boîtes à tartines ...

 

J’évite tout ce qui peut entraîner de la violence et du danger

 

- Je ne provoque pas  en trichant, en me moquant, en ne respectant pas les règles	En cas de non-respect       1.- Je suis mis à l’écart dans le carré jaune
- Je ne donne jamais de coups	2.- J’écris une lettre d’excuse ; je recopie ce règlement .  3- Je peux recevoir une retenue
- Je n’utilise jamais les mots qui déclenchent la violence	En cas d’agression verbale
- J’évite les bagarres, les bousculades ou certains jeux de guerre	-  Je réponds en ignorant l’agresseur ou par d’autres mots polis mais fermes qui le remettent à sa place . Si cela continue, j’appelle un adulte.                                           En cas d’agression physique
- Je fais bon usage de mes jeux de récréation ; le long des toilettes, je peux m’asseoir mais pas jouer.	-  Je me protège, j’appelle à l’aide, un(e)ami(e)                     ou un(e) surveillant(e) .
- Je ne fais pas d’acrobaties ni d’exercices de gymnastique (poirier, roue,…)	-   Je dis fermement que je n’accepte pas cette attitude
- Je ne lance pas des objets durs ( marrons, ...) et n’apporte pas d’objets dangereux	L’objet dangereux est confisqué  ( d’abord une semaine, ensuite pendant un mois, la 3e fois jusqu'à la fin de l’année)

 

Je prends soin de ma cour de récréation 

 

- Je respecte notre beau marronnier, les bancs et les portes	En cas de non-respect   - Je nettoie, répare ou remplace ce que j’ai sali,
-  J’utilise les poubelles en triant mes déchets -  Je garde les toilettes propres en respectant le règlement qui s’y trouve	abîmé ou cassé     Je réalise des affiches pour inciter tout le monde                       à respecter l’environnement

J’applique les 3 consignes suivantes

- Je respecte les limites de la cour (carrés jaunes, portes, ballons  du côté du mur décoré, …)	En cas de non-respect
- Je ne rentre pas dans le bâtiment sans autorisation écrite de mon professeur	- Je recopie ce règlement
- A la fin de la sonnerie, je suis bien rangé